Mentions Légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.crepesaulogi
Propriétaire : crepes au logis - SIRET 95333365500017 - La Croix verte 56230 QUESTEMBERT
Créateur : https://crepesaulogis.com/Moy Lola
Responsable publication : Moy Lola - crepesaulogis@gmail.com
Webmaster Moy Lola - crepesaulogis@gmail.com
Hébergeur : Shopify
L’utilisation du site https://www.crepesaulogi
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par crepes au logis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.crepesaulogi
2. Description des services fournis
Le site https://www.crepesaulogi
Tous les informations indiquées sur le site https://www.crepesaulogi
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, crepes au logis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Les textes et images présents sur le site https://www.crepesaulogi
Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
crepes au logis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.crepesaulogi
crepes au logis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.crepesaulogi
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. crepes au logis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, crepes au logis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
6. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.crepesaulogi
La navigation sur le site https://www.crepesaulogi
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Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.crepesaulogi
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit https://www.aetherium.fr
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données https://www.aetherium.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En tout état de cause crepes au logis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.crepesaulogi
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.)
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Non concerné
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
Statistiques de visites
2.1 Droit d'opposition et de retrait
Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Moy Lola :
Adresse postale : La Croix verte 56230 QUESTEMBERT
Téléphone : 0664200607
2.2 Droit d'accès
Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera auprès de Moy Lola :
Adresse postale : La Croix verte 56230 QUESTEMBERT
Téléphone : 0664200607
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information de statistiques de visite n'est conservée. Les personnes travaillant pour crepes au logis sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.crepesaulogi
3. Législation
Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
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